Article (sans numéro) JORFARTI000002211252
Art. 1er. - La sous-direction des statuts et des pensions comprend :
- le bureau des titres et des statuts ;
- le bureau des pensions ;
- le bureau du contentieux.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1999
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1999
Publié le17 novembre 1999
PublicationJORF n°266 du 17 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9902089A
IdentifiantJORFTEXT000000579932
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001708699
Art. 2. - La sous-direction de la réinsertion sociale comprend :
- le bureau des emplois réservés ;
- le bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits ;
- le bureau des affaires médicales.
Article (sans numéro) JORFARTI000002411364
Art. 3. - La division des services déconcentrés et des études comprend :
- le bureau des services déconcentrés ;
- le bureau des études générales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001632236
Art. 4. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret
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