Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003,
Arrêtent :
L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, « le bureau des affaires médicales » est supprimé.
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La division de l'administration générale et des études comprend :
- le bureau de l'administration générale ;
- le bureau des études et de la réglementation générale ;
- la chancellerie. »
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra