Article 1 LEGIARTI000021257153
A modifié :
- Arrêté du 15 novembre 1999 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2009
Publié le11 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0925518A
IdentifiantLEGITEXT000021257150
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021257155
A modifié :
- Arrêté du 15 novembre 1999 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021257151
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, Hubert Falco
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2009).