Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257155
Texte parentLEGITEXT000021257150
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « le bureau des emplois réservés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 1999 : art. 2
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