Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article 1 JORFARTI000019779315

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre comprend :

1° Le service de la gestion du personnel ;

2° La sous-direction des études et de la politique ;

3° La sous-direction du recrutement et de la reconversion.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre dispose en outre d'un bureau chancellerie.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre exerce une autorité fonctionnelle sur des organismes extérieurs de l'armée de terre dont la liste est définie par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.

Les attributions de ces organismes font l'objet de textes particuliers.

Article 2 JORFARTI000019779317

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de cette armée. Il est assisté de trois adjoints :

1° Le chef de service et le sous-directeur mentionnés respectivement aux articles 4 et 5, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions ;

2° Un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui traite les affaires qu'il lui confie.

Article 3 JORFARTI000019779318

Le bureau chancellerie prépare les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.

Article 4 JORFARTI000019779319

Le service de la gestion du personnel est chargé :

1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

2° De pourvoir aux besoins des organismes de l'armée de terre en personnel militaire ;

3° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires ;

4° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

5° De traiter les recours présentés par les militaires de l'armée de terre.

Le service de la gestion du personnel est dirigé par un officier général de l'armée de terre. Ce chef de service dispose d'un adjoint civil, sous-directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 5 JORFARTI000019779320

La sous-direction des études et de la politique est chargée :

1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;

2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;

3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;

4° D'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et de participer à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;

5° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;

7° D'étudier l'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l'armée de terre ;

8° De participer à l'élaboration des statuts militaires et de la réglementation qui en résulte ;

9° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;

10° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.

La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 6 JORFARTI000019779321

La sous-direction du recrutement et de la reconversion est chargée :

1° De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et suivre la journée d'appel et de préparation à la défense ;

2° De concevoir, promouvoir et diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;

3° D'organiser les concours d'admission dans les écoles de formation initiale des officiers de l'armée de terre, à l'exception des concours de recrutement d'élèves commissaires ;

4° De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;

5° D'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne recrutement ;

6° De traiter les questions relatives à la reconversion des militaires.

Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication en matière de ressources humaines.

La sous-direction du recrutement et de la reconversion est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 7 JORFARTI000019779322

L'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.

Article 8 JORFARTI000019779324

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.