Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 26 août 2010.

Carte de l'article 6-1 du Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 4 octobre 2019 pris en application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et relatif aux opérations de gestion des consignations réalisées en qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 pris en application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et relatif aux opérations de gestion des consignations réalisées en qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 4 octobre 2019 (V)
  • Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 2 (V)
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