Article 10-2 bis

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

Carte de l'article 10-2 bis du Arrêté du 19 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 2002 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2002 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 17 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 17 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 février 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 1