Article 10-8

Article en vigueur depuis le 9 août 1979.

Carte de l'article 10-8 du Arrêté du 19 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 août 1979 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 1993, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)