Article 10-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article 10-9 du Arrêté du 19 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 août 1979 au 29 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 2009 au 14 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2009 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2015 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)