Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 31 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural (en vigueur)