Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 4 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2010 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) (en vigueur)