Arrêté du 25 juin 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2009.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes (en vigueur)
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