Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2009 au 9 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la Société de financement de l'économie française (en vigueur)