Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2001 au 27 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques (en vigueur)