Article 6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1987, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 6 du Décret du 29 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 1987 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2008-356 du 15 avril 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux » (entrée en vigueur différée)