Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises (en vigueur)