Arrêté du 3 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

TexteArrêté du 3 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020848868

Texte parentLEGITEXT000020848861

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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