Article 5

Article en vigueur depuis le 2 août 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 1er juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2009 au 2 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal (en vigueur)