Article 16

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2010.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 2 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2009 au 17 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines (en vigueur)