Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 juillet 2009 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2012 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2020 au 31 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11
• Rédaction depuis le 31 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement (en vigueur)