Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 29 juin 2009
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE
IdentifiantLEGIARTI000041949803
Texte parentLEGITEXT000020850735
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. I.-Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et constitué comme suit :

2. -un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ;

3. -six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef ; parmi ceux-ci, l'un au moins est issu du corps des ingénieurs civils de la défense ou du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

4. Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.

5. II. ― Le président du jury :

6. -conduit les délibérations du jury ;

7. -reçoit toute requête relative au déroulement des concours et lui donne la suite qu'il convient ;

8. -statue sur les exclusions du concours ;

9. -procède à la levée de l'anonymat ;

10. -établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041949803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.