Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2009 au 22 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés (en vigueur)