Article 9

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 24 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juillet 2009 au 31 décembre 2029 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)