Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 12 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 12 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)