Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz (en vigueur)