Arrêté du 26 mars 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 26 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000022099327

Texte parentLEGITEXT000020877061

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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