Article 7

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 26 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 avril 2008 au 1er janvier 2009 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz (en vigueur)