Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 1984 au 14 février 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 14 février 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2009 - art. 1; Arrêté du 23 janvier 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) (en vigueur)