Arrêté du 20 juillet 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2009 au 18 février 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
  • Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
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