Arrêté du 20 juillet 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2009 au 18 février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020888086
Texte parentLEGITEXT000020888083
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (version du 24 juillet 2009)Légifrance →

1. La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

2. Zone A :

3. Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kosovo, Liberia, Libye, Mongolie, Népal, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Russie : Ekaterinbourg, Rwanda, Salomon, São Tomé et Príncipe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen, Zimbabwe.

4. Zone B :

5. Afrique du Sud, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia, Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Jordanie, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palau, Philippines, Russie sauf Ekaterinbourg, Salvador, Seychelles, Surinam, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Zambie.

6. Zone C :

7. Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Belgique, Botswana, Brésil : Brasilia et Rio de Janeiro, Bulgarie, Canada, Chili, Chine : Hong Kong et Macao, Chypre, Corée, Costa Rica, îles Cook, Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Nièves, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa occidentales, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Tunisie, Turquie : Istanbul, Uruguay.

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