Article 4 LEGIARTI000020888088
A abrogé :
- Arrêté du 14 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2009
Publié le23 juillet 2009
Articles1 article en vigueur
NORMAEA0916706A
IdentifiantLEGITEXT000020888083
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, S. Romatet
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2009).