Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2008
Publié le31 décembre 2008
PublicationJORF n°0304 du 31 décembre 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0829560A
IdentifiantJORFTEXT000020016431
RéférenceArrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, JO du 31 décembre 2008, NOR MAEA0829560ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020016434

La correspondance entre les grades et classes du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :

1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :



EMPLOI DIPLOMATIQUE
CHEF DE POSTE
consulaire
EMPLOI CONSULAIRE

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.
Consul de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe

Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe

Consul adjoint de 2e classe.

2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :



EMPLOI DIPLOMATIQUE
CHEF DE POSTE.
Consulaire
EMPLOI CONSULAIRE

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :



EMPLOI DIPLOMATIQUE
CHEF DE POSTE.
Consulaire
EMPLOI CONSULAIRE

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.
Attaché d'ambassade.


Vice-consul.

Article 2 JORFARTI000020016438

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonction est placé sur l'emploi diplomatique ou Consulaire correspondant à son nouveau grade.

Cet avancement ne peut avoir pour effet ni de lui ouvrir droit à une mutation, ni de lui conférer une indemnité de résidence d'un montant inférieur à celui perçu au titre de ses grade et échelon antérieurs.

Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou Consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.

Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps ou de son avancement de grade perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation, conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Article 3 JORFARTI000020016439

Les Conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou Consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des Conseillers des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et Consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi..

Article 4 JORFARTI000020016441

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 5 JORFARTI000020016443

L'arrêté du 17 mai 2000définissant les vocations des Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) aux emplois diplomatiques et Consulaires est abrogé le 31 décembre 2008.

Article 6 JORFARTI000020016445

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, S. Romatet

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 (V)
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 18 juin 2013 - art. 3 (VT)

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