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Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2013
NatureArrêté
Signé le18 juin 2013
Publié le26 juin 2013
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1315708A
IdentifiantJORFTEXT000027607750
RéférenceArrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, JO du 26 juin 2013, NOR MAEA1315708ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027607752

La correspondance entre les grades et échelons du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :

1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé :



EMPLOIS DIPLOMATIQUES
CHEF DE POSTE
consulaire
EMPLOIS
consulaires

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordinateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé :



EMPLOIS DIPLOMATIQUES
CHEF DE POSTE
consulaire
EMPLOIS
consulaires

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé :



EMPLOIS DIPLOMATIQUES
CHEF DE POSTE
consulaire
EMPLOIS
consulaires

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.
Attaché d'ambassade.


Vice-consul.

Article 2 JORFARTI000027607753

L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.

Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.

Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation, conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Article 3 JORFARTI000027607754

Les conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Article 4 JORFARTI000027607755

L'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.

Article 5 JORFARTI000027607756

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation, Y. Saint-Geours

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 (V)

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