Article 4 LEGIARTI000027610323
A abrogé :
- Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 juin 2013
NatureArrêté
Signé le18 juin 2013
Publié le26 juin 2013
Articles1 article en vigueur
NORMAEA1315708A
IdentifiantLEGITEXT000027610307
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Fait le 18 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, Y. Saint-Geours
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2013).