Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027610323
Texte parentLEGITEXT000027610307
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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