Article 6

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 25 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)