Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur)
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