Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 16 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)