Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 16 mai 2013.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 21 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 avril 2013 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
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