Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 16 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020937597

Texte parentLEGITEXT000020937577

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →

1. Des majorations de temps de service peuvent également être attribuées aux agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante, sur proposition du chef de service et après avis de la commission administrative compétente.

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