Arrêté du 24 juillet 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 août 2009.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 24 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines (en vigueur)
  • Arrêté du 17 août 2012 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines (en vigueur)
  • Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines (en vigueur)
  • Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines (en vigueur)
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