Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 5 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes (en vigueur)