Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2009 au 30 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51) (en vigueur)