Article 23 bis

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2018 au 16 décembre 2018.

Carte de l'article 23 bis du Arrêté du 31 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2011 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 16 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)