Article 6

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2009.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 27 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2009 au 2 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009 (en vigueur)