Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2020 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 9 août 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2010 - art. 1
Rédaction du 28 octobre 2013 au 12 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 1
Rédaction du 12 mai 2014 au 14 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2014 - art. 3
Rédaction du 14 août 2016 au 4 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2016 - art. 1
Rédaction du 4 janvier 2017 au 15 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2
Rédaction du 15 octobre 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2019 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 2
Rédaction du 23 avril 2020 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 3

Arrêtés liés (22)

Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur, modifié par 9 textes)
Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale (en vigueur)