Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2020 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000041814345
Texte parentLEGITEXT000020964280
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 23 avril 2020)Légifrance →

1. I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité et de la délinquance spécialisée. Ses missions englobent l'analyse du renseignement criminel.

2. Elle comprend notamment le service interministériel d'assistance technique.

3. Elle est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.

4. II. - La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale, comprend :

5. - l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

6. - (Supprimé) ;

7. - l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains.

8. - l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

9. - l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

10. - l'Office central pour la répression des violences aux personnes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041814345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.