Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la décision du Conseil de l'Union européenne n° 2007-845-JAI du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des biens en rapport avec le crime ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-18, D. 8-1, D. 8-2 et D. 15-1-1 ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret du 21 novembre 1933 modifié instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants ;

Vu le décret n° 58-1039 du 31 octobre 1958 instituant un office central chargé de faciliter la lutte contre le proxénétisme et qui prend le nom d'office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

Vu le décret n° 75-432 du 2 juin 1975 modifié instituant au ministère de l'intérieur un office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 13 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

Vu le décret n° 92-294 du 25 mars 1992 portant création d'un conseil supérieur de la police technique et scientifique ;

Vu le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu le décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un office central pour la répression des violences aux personnes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1929 instituant un office national pour la répression du faux-monnayage ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 29 juin 2009,