Journal officiel · Loi
Loi n°66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1966
NatureLoi
Signé le9 juillet 1966
Publié le10 juillet 1966
PublicationJORF du 10 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000692468
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · modifie
Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 · application
Cité par 82 textes
Loi n°64-707 du 10 juillet 1964 - art. 26 (Ab) · abrogation
Décret n°72-774 du 16 août 1972 · txt source
Décret2003-305 · application
Aller plus loin
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