Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2012
NatureArrêté
Signé le6 mars 2012
Publié le8 mars 2012
PublicationJORF n°0058 du 8 mars 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1135167A
IdentifiantJORFTEXT000025451171
RéférenceArrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières, JO du 8 mars 2012, NOR IOCC1135167ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 10 et 11 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 5 décembre 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025451175

Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.

Article 2 JORFARTI000025451176

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sont implantées au sein des directions suivantes :

― direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;

― direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;

― direction départementale de la police aux frontières de l'Essonne ;

― direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;

― direction départementale de la police aux frontières de la Guyane ;

― direction départementale de la police aux frontières de La Réunion ;

― direction départementale de la police aux frontières de Mayotte ;

― direction de la police aux frontières de Polynésie française ;

― direction de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie.

Article 3 JORFARTI000025451177

Les services de la police aux frontières sont implantés au sein des directions départementales et directions de la police aux frontières selon le tableau figurant en annexe II.

Article 4 JORFARTI000025451178

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025451180

A N N E X E S A N N E X E I IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES



DÉPARTEMENT

SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ou de la direction de la police aux frontières

Directions départementales

Ain

Saint-Genis-Pouilly


Corse-du-Sud

Ajaccio


Haute-Corse

Bastia


Hautes-Alpes

Montgenèvre


Alpes-Maritimes

Nice


Aude

Port-la-Nouvelle


Bouches-du-Rhône

Marseille


Doubs

Pontarlier


Gard

Nîmes


Haute-Garonne

Blagnac


Gironde

Bordeaux


Hérault

Montpellier


Ille-et-Vilaine

Rennes


Loire-Atlantique

Bouguenais


Manche

Cherbourg


Meurthe-et-Moselle

Mont-Saint-Martin


Moselle

Metz


Nord

Lille


Oise

Beauvais


Pas-de-Calais

Coquelles


Puy-de-Dôme

Aulnat


Pyrénées-Atlantiques

Hendaye


Pyrénées-Orientales

Perpignan


Bas-Rhin

Aéroport de Strasbourg-Entzheim


Haut-Rhin

Saint-Louis


Rhône

Lyon


Savoie

Chambéry


Haute-Savoie

Gaillard


Seine-Maritime

Le Havre


Seine-et-Marne

Le Mesnil-Amelot


Yvelines

Saint-Cyr-l'Ecole


Var

Toulon


Essonne

Evry


Val-d'Oise

Cergy-Pontoise


Guadeloupe

Les Abymes


Martinique

Le Lamentin


Guyane

Matoury


La Réunion

Saint-Denis


Mayotte

Pamandzi

Directions

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre


Polynésie française

Faa'a


Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

Nouméa

A N N E X E I I SERVICES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (SPAF) IMPLANTÉS AU SEIN DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES


DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
et directions de la police aux frontières

LIEUX D'IMPLANTATION DES SERVICES DE LA POLICE
aux frontières (et appellations usuelles)

Ain

Prévessin (SPAF Prévessin), Bellegarde (SPAF Bellegarde)

Corse-du-Sud

Figari (SPAF Figari aéroport), Ajaccio (SPAF Ajaccio aéroport)

Haute-Corse

Lucciana (SPAF Bastia aéroport), Calvi (SPAF Calvi aéroport), Bastia (SPAF Bastia)

Hautes-Alpes

Montgenèvre (SPAF Montgenèvre)

Alpes-Maritimes

Nice (SPAF Nice aéroport), Menton (SPAF Menton)

Bouches-du-Rhône

Marseille (SPAF Marseille port), Marignane (SPAF Marseille aéroport)

Doubs

Pontarlier (SPAF Pontarlier)

Haute-Garonne

Blagnac (SPAF Toulouse aéroport)

Gironde

Mérignac (SPAF Bordeaux aéroport)

Hérault

Sète (SPAF Sète port)

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo (SPAF Saint-Malo port)

Loire-Atlantique

Bouguenais (SPAF Nantes aéroport)

Manche

Cherbourg (SPAF Cherbourg port)

Meurthe-et-Moselle

Mont-Saint-Martin (SPAF Mont-Saint-Martin)

Moselle

Metz (SPAF Metz), Thionville (SPAF Thionville), Forbach (SPAF Forbach)

Nord

Lille (SPAF Lille), Dunkerque (SPAF Dunkerque port), Valenciennes (SPAF Valenciennes)

Oise

Beauvais (SPAF Beauvais aéroport)

Pas-de-Calais

Coquelles (SPAF Coquelles-lien fixe transManche), Calais (SPAF Calais port)

Puy-de-Dôme

Aulnat (SPAF Clermont-Ferrand aéroport)

Pyrénées-Atlantiques

Hendaye (SPAF Hendaye), Biarritz (SPAF Biarritz aéroport)

Pyrénées-Orientales

Perpignan (SPAF Perpignan), Le Perthus (SPAF Le Perthus), Cerbère (SPAF Cerbère)

Bas-Rhin

Entzheim (SPAF Strasbourg aéroport), Strasbourg (SPAF Strasbourg)

Haut-Rhin

Saint-Louis (SPAF Saint-Louis et SPAF Bâle-Mulhouse aéroport)

Rhône

Lyon (SPAF Lyon), Colombier-Saugnier (SPAF Lyon aéroport)

Savoie

Chambéry (SPAF Chambéry), Modane (SPAF Modane)

Haute-Savoie

Gaillard (SPAF Gaillard), Chamonix (SPAF Chamonix)

Seine-Maritime

Le Havre (SPAF Le Havre port), Rouen (SPAF Rouen)

Guadeloupe

Les Abymes (SPAF Les Abymes aéroport), Pointe-à-Pitre (SPAF Pointe-à-Pitre port), Basse-Terre (SPAF Basse-Terre), Saint-Martin (SPAF Saint-Martin)

Martinique

Le Lamentin (SPAF Lamentin aéroport), Fort-de-France (SPAF Fort-de-France port)

Guyane

Matoury (SPAF Cayenne aéroport), Saint-Laurent-du-Maroni (SPAF Saint-Laurent-du-Maroni), Saint-Georges-de-l'Oyapock (SPAF Saint-Georges-de-l'Oyapock)

La Réunion

Saint-Denis (SPAF Saint-Denis aéroport), Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)

Mayotte

Pamandzi (SPAF Pamandzi aéroport et SPAF Pamandzi)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)

Polynésie française

Faa'a (SPAF Tahiti aéroport)

Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

La Tontouta (SPAF Nouméa aéroport)

Roissy

Le Bourget (SPAF Le Bourget aéroport)

Fait le 6 mars 2012.

Claude Guéant

Textes cités liens · DILA3

Code de procédure pénale (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025451171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).